Droit de l'éducation
Avocat en droit de l'éducation
Le droit de l’éducation régit l’ensemble des règles applicables au service public de l’éducation, de l’école primaire à l'enseignement supérieur. Il concerne tant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires et universitaires que les droits et obligations des élèves, étudiants, familles, personnels éducatifs et établissements, publics comme privés sous contrat.
Fort d'une expérience acquise à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale, Maître Bandry intervient tant en conseil qu’en contentieux, pour accompagner les familles, élèves et étudiants, à différents niveaux du système éducatif.
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Vous êtes confrontés à une problématique en droit de l'éducation ?
Accès à l'éducation
Le cabinet intervient lorsque des difficultés affectent la scolarisation, la continuité du parcours éducatif ou l’égalité d’accès à l’enseignement. Ainsi, il est susceptible d’agir là où les familles sont confrontées à des problématiques de scolarisation d'élèves en situation de handicap, qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), de l’attribution ou du maintien d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), ou de l’adaptation des conditions d’enseignement et d’évaluation. Il intervient également dans les problématiques relatives à l’instruction en famille (IEF), notamment en cas de refus d’autorisation, de contrôles contestés ou de difficultés dans la mise en œuvre de ce mode d’instruction.
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Parcours & Affectation
Le champ d’intervention du cabinet couvre toutes les décisions administratives susceptibles d’entraîner des conséquences sur le parcours éducatif. Il accompagne et conseille familles et élèves en matière d’inscription scolaire, de changement d’établissement, de sectorisation, de dérogation à la carte scolaire, ainsi que dans les décisions d’orientation, de redoublement ou d’affectation. À ce titre, le cabinet est susceptible d’intervenir dans le cadre des procédures d’admission dans l’enseignement supérieur, notamment celles relevant de la plateforme Parcoursup (examen des vœux, refus d’admission, listes d’attente, respect des règles de procédure et de motivation). L’accompagnement du cabinet est assuré tant en amont, dans une logique de sécurisation juridique et de dialogue avec l’administration, qu’en aval, par l’exercice des recours administratifs et contentieux appropriés devant le juge administratif.
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Examens & Concours
Le cabinet prend en charge les litiges relatifs aux conditions d’organisation des épreuves (irrégularités, rupture d’égalité entre candidats, aménagements), aux modalités d’évaluation, ainsi qu’aux délibérations des jurys (ajournement, élimination, refus de délivrance d’un diplôme). Il intervient également en matière de sélection universitaire, notamment à l’occasion des procédures d’admission en master 2, lorsque sont en cause le respect des règles de sélection, la transparence des critères retenus ou la régularité de la procédure. Enfin, le cabinet peut être saisi en cas de sanctions disciplinaires liées aux examens ou concours (suspicion de fraude, exclusion, annulation d’épreuves) et de méconnaissance, par l’administration, des garanties procédurales.
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Discipline & Vie scolaire
Le cabinet apporte son concours aux élèves ou étudiants confrontés à des décisions disciplinaires ou à des mesures de sanction en lien avec les examens ou la vie scolaire (exclusion temporaire ou définitive de l’établissement par exemple). Maître Bandry peut préparer l’intéressé à son conseil de discipline avant l’audience disciplinaire, en élaborant une stratégie personnalisée, en fournissant des éléments de langage adaptés et en l’accompagnant pour optimiser sa défense. Dans tous les cas, l’accompagnement est assuré en amont, afin de préserver le dialogue avec le service public de l’éducation et de prévenir les conflits, et en aval, par la mise en œuvre des recours administratifs et contentieux appropriés devant le juge administratif, lorsque les décisions prises sont entachées d’illégalité.
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Harcèlement & Violences scolaires
Maître Bandry a consacré une part de son activité professionnelle à l'accompagnement juridique d'étudiants, au sein d'une cellule de recueil et de traitement des signalements de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel.
À ce titre, il possède une expertise particulière concernant les situations de harcèlement et de violences en milieu scolaire ou en dehors (cyberharcèlement). L’intervention de Maître Bandry repose tout d’abord sur l’écoute et la bienveillance, afin de comprendre la situation dans toutes ses dimensions et d’apporter une réponse adaptée et sécurisante. Il veille à ce que les établissements respectent leur obligation de sécurité et de protection des élèves et assiste les familles dans leurs démarches visant à faire reconnaître et cesser les faits, que ce soit par le dialogue avec l’établissement ou la mise en œuvre de recours administratifs et contentieux devant le juge administratif. Il peut également intervenir dans les hypothèses de manquement à l’obligation de protection, afin de prévenir ou réparer le préjudice subi par l’élève ou l’étudiant. Le cabinet prend également en charge le volet pénal, en orientant les familles vers les démarches appropriées lorsque les faits constituent des infractions et en assurant l’articulation avec le contentieux administratif lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.
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Responsabilité de l’établissement
Le cabinet est naturellement compétent pour rechercher la responsabilité d’un établissement, lorsque des décisions ou des carences de l’administration ont causé un préjudice. L’engagement de la responsabilité d’un établissement peut notamment intervenir en cas de manquements à l’obligation de protection, malgré des alertes concernant des situation de harcèlement et de violences scolaires.