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Parcoursup et Affelnet 2026 : quels recours avec un avocat ?
Entre les mois de juin et de septembre 2026, de nombreuses familles vont découvrir les résultats d'orientation, d'affectation ou d'admission dans l'enseignement secondaire et supérieur. Refus d'admission sur Parcoursup, absence d'affectation en lycée, affectation dans un établissement non souhaité ou absence de proposition à l'approche de la rentrée scolaire ou universitaire : ces situations sont – à très juste titre – une source d'inquiétude pour les élèves et leurs parents.
Victor Bandry
3 juin3 min de lecture


Fonction publique : le ministre de l’Action et des Comptes publics "rappelle à l'ordre" le maire de Saint-Denis
Car s’ils peuvent paraître anodins, ces propos heurtent effectivement - peut-être involontairement de la part du maire nouvellement élu -, plusieurs principes essentiels du droit de la fonction publique.
Victor Bandry
27 mars3 min de lecture


Peut-on être sapeur-pompier et barbu ? Le juge administratif a (encore) tranché
Si le sujet peut prêter à sourire, il révèle pourtant un débat juridique bien plus fourni qu’il n’y paraît : celui de la liberté, pour les sapeurs-pompiers, de « porter » la barbe dans l’exercice de leurs missions opérationnelles. Retour sur plusieurs affaires récentes portées devant les tribunaux administratifs de Melun, Lyon et Orléans, qui en font l’illustration.
Victor Bandry
26 mars3 min de lecture


Un maire peut-il interdire le port de signes religieux au sein du conseil municipal ?
Alors que les Français viennent d’être appelés aux urnes pour élire leurs conseillers municipaux et s’apprêtent, pour certains d’entre eux, à voter de nouveau à l’occasion du deuxième tour, une polémique s’est invitée dans le débat public : celle du port de signes religieux par les élus municipaux. Entre prises de position tranchées et approximations juridiques largement relayées en radio ou sur les plateaux de télévision, c’est l’occasion de replacer le sujet sur le terrain
Victor Bandry
21 mars4 min de lecture


Fin de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir
Résumé : expérimentée entre 2020 et 2025, la rupture conventionnelle est devenue un mode de cessation de fonctions durable dans la fonction publique. Elle permet à un agent public et à son administration de convenir, d’un commun accord, d’une séparation définitive, avec indemnité et ouverture possible de droits au chômage. Ce dispositif, encore mal connu, obéit à des règles strictes et suppose une vigilance particulière pour les collectivités et agents qui envisagent d’y reco
Victor Bandry
4 mars3 min de lecture


Fermeture administrative des lieux "liés" au "narcotrafic" : comment la contester
Résumé : le nouvel article L.333-2 du code de la sécurité intérieure permet à l’administration d’ordonner la fermeture administrative de lieux associés directement ou indirectement au narcotrafic. Une telle fermeture ne doit pas être regardée par les exploitants comme une fatalité, puisqu’elle peut utilement être contestée devant le tribunal administratif. Une analyse précise des faits et des motifs invoqués dans la décision de fermeture, peut permettre d’identifier des moyen
Victor Bandry
20 févr.4 min de lecture
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