Honoraires

Comment sont-ils déterminés ?

Autrement dit, combien coûte l'intervention d'un avocat ? Cette interrogation est tout à fait légitime et c'est pourquoi le cabinet veille à la transparence de ses honoraires, dès le début de l'accompagnement.

Les honoraires sont fixés librement par l'avocat, en accord avec son client, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Ils sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la nature et de la difficulté de l'affaire, de l'importance du travail de recherche, de l'expérience et de la spécialisation de l'avocat, de ses diligences, et des frais exposés par ce dernier.

Forfait

C'est le mode de facturation généralement pratiqué par le cabinet. Il consiste à fixer, dès le début de l’intervention, un montant global et déterminé à l’avance, vous permettant de connaître immédiatement le coût de la prise en charge. Le forfait vous offre une visibilité quant aux sommes à engager et évite les incertitudes, lorsque le temps à consacrer au dossier est difficilement prévisible.

L’honoraire forfaitaire couvre l’ensemble des diligences nécessaires à la mission confiée, qu’il s’agisse d’une consultation juridique, d'une procédure non-contentieuse et/ou contentieuse devant le juge administratif.

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Temps passé

L’honoraire au temps passé consiste à facturer l’intervention de l’avocat en fonction du temps effectivement consacré au traitement de votre dossier. Le montant des honoraires est alors déterminé sur la base d’un taux horaire préalablement défini, appliqué aux diligences réalisées.

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Résultat

Également appelés « complémentaires », ils ne peuvent être envisagés qu’en complément d’un honoraire principal, forfaitaire ou au temps passé. Il est calculé en pourcentage et il est destiné à tenir compte du résultat obtenu au terme de la mission confiée.

Les modalités de calcul de l’honoraire de résultat, ainsi que son pourcentage, sont définis de manière claire et préalable dans une convention d’honoraires écrite, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

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FAQ Honoraires

Quelles solutions existent en cas de ressources limitées ?

À l'exception de certains dossiers, le cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle.

En revanche, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance de protection juridique, si toutefois vous bénéficiez d’un tel contrat (habitation, scolaire, véhicule, professionnel, etc.). Pour ce faire, il vous suffit d'adresser une demande par écrit à votre assurance et d'y joindre la convention d'honoraires avec l'avocat que vous aurez choisi (ce choix est toujours libre et un assureur ne saurait vous imposer un avocat).

Enfin, l'article L.761-1 du code de justice administrative permet au juge administratif de mettre à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais exposés par l’autre partie et non compris dans les dépens, notamment les honoraires d’avocat. L’octroi d’une somme au titre des frais irrépétibles n’est ni automatique ni garanti et relève de l’appréciation du juge, au regard notamment de l’équité et de la situation économique des parties.