Toute connexion au site de Monsieur Victor BANDRY, accessible à l’adresse www.bandryavocat.fr (ci-après le « Site ») est subordonnée au respect des conditions générales d’utilisation. Pour l’utilisateur (ci-après l’ « utilisateur »), le simple accès au site internet vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site internet a pour objet de fournir des informations générales sur les activités et actualités de Monsieur Victor BANDRY et de permettre à tout utilisateur de prendre contact avec lui. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un avis juridique personnalisé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont destinées exclusivement à l’éditeur et sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données la concernant, qu’elle peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : cabinet@bandryavocat.fr.

Droit applicable 

Les mentions légales et les conditions d’utilisation du site internet sont régies par le droit français.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.